Contrat d’utilisation

Terms and conditions

Ces conditions régissent l’accès aux contenus d’Inkome et l’achat de services numériques. Elles visent la clarté, la conformité et une relation équilibrée avec l’utilisateur.

1. Parties & acceptation

Le site inkome.ink et les offres associées sont exploités par Inkome (Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique). En accédant au site ou en achetant une offre, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser l’utilisation.

2. Éligibilité

Vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique. Pour les achats B2B, vous confirmez agir pour le compte d’une entité et être habilité à l’engager.

3. Objet du service

Inkome fournit des contenus pédagogiques, des modèles et des ateliers en ligne visant à aider les utilisateurs à structurer un revenu complémentaire légal. Nous ne sommes pas une agence de placement ni un intermédiaire garantissant des missions.

4. Propriété intellectuelle

Le site, les marques, logos, textes, modèles et éléments livrés sont protégés. Sauf accord spécifique, une licence non exclusive, non transférable est concédée pour un usage personnel (B2C) ou interne (B2B). Toute redistribution non autorisée est interdite.

5. Compte & accès

Lorsque des accès sont fournis (parcours, ressources), vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et notifier toute suspicion d’usage non autorisé. Inkome peut suspendre un accès en cas d’abus manifeste.

6. Achats, prix & taxes

Les prix sont indiqués TTC si la TVA est applicable. Le paiement s’effectue via des prestataires conformes aux standards de sécurité. Une facture est fournie. Voir la Refund policy pour les règles de remboursement.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la loi, sous réserve d’exceptions légales pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé après consentement exprès et renonciation. Détails dans la Refund policy.

8. Utilisation acceptable

  • Pas d’atteinte à la sécurité du site ni d’usage frauduleux.
  • Pas d’extraction massive ou de redistribution non autorisée des contenus.
  • Pas d’usage contraire à la loi ou aux droits de tiers.

9. Garanties & responsabilité

Les contenus sont fournis « tels quels » à des fins pédagogiques. Inkome ne garantit pas un résultat financier. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour l’offre concernée. Rien n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Privacy policy. En cas de contradiction, la Privacy policy prévaut pour les aspects de protection des données.

11. Force majeure

Inkome ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (p. ex. panne large d’infrastructure, catastrophe).

12. Liens & services tiers

Certains contenus peuvent mentionner des outils tiers. Leur usage est régi par leurs propres conditions. Nous ne garantissons pas leur disponibilité, ni leur conformité.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’achat ou d’utilisation la plus récente. Dernière mise à jour : 30/10/2025.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.